Professionnels de l’alimentation, démarquez-vous !
Amis revendeurs, bienvenue sur cet espace. Les SiQO s’intègrent dans une démarche participative et, sans distribution ou revente, pas de chaîne alimentaire (sans mauvais jeux de mots).
En tant que revendeurs, les SiQO peuvent vous aider à offrir une meilleure segmentation du marché, valoriser les savoir-faire et les pratiques de production agricole locale, promouvoir la diversité des produits et garantir leur identification.
Bon à savoir
L’identification n’est possible que si vous avez la preuve de la certification des produits concernés (certificat du producteur, présence du logo sur la facture…). En cas de doute, vous pouvez contacter le pôle d’animation des ODG ou l’ODG en question.
Le saviez-vous ?
Pour protéger ces signes de qualité et bien orienter le consommateur, la loi du Pays du 7 février 2017 prévoit des règles strictes d’affichage : elle encadre l’utilisation des logos et des mentions protégées qui sont uniquement utilisables pour les produits certifiés. Ainsi :
- L’utilisation des logos et des qualificatifs liés aux signes de qualité est réservée aux entreprises certifiées.
- Lors de la commercialisation, les produits bénéficiant d’un signe de qualité doivent être clairement identifiés sur les étals (sans mélange possible avec les produits standards). Les opérateurs doivent être en mesure d’attester que les produits proviennent de producteurs certifiés (facture, certificat du producteur…).
- L’utilisation de termes susceptibles d’induire le consommateur en erreur sur le fait qu’un produit est certifié est interdite.
- En cas d’utilisation abusive, la Direction des affaires économiques pourra verbaliser la structure, l’amende peut atteindre 4,5 millions de francs.
Les mentions protégées
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Agriculture responsable
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Pêche responsable
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Poulet fermier, poulet élevé en plein air, Certifié authentique
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Œufs fermiers, œufs de poules élevées en plein air, Certifiés authentiques
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Agriculture biologique, biologique, bio, Bio Pasifika
Pour faire simple
| La production n’est pas certifiée | La production est certifiée | |
|---|---|---|
| Peut on mettre le logo du signe sur les produits ? | NON On ne peut pas mettre le logo |
OUI Par exemple, on ne peut pas disposer le logo du signe pour l’ensemble de l’étal quand seulement quelques produits sont certifiés |
| Peut-on mettre des mentions commerciales, comme “bio” ou “poulet fermier”? | NON On ne peut pas mettre de mention commerciale protégée |
OUI On peut utiliser les mentions commerciales protégées en lien avec la certification |
| Peut-on utiliser d’autres mentions commerciales que celles réservées aux signes de qualité? | OUI Tant que cela n’induit pas le consommateur en erreur quant à la certification du produit |
OUI |
| Doit-on fournir des justificatifs? | NON | OUI Tout opérateur qui affiche un signe de qualité doit pouvoir le justifier (certificat du producteur, facture qui mentionne le signe) |
Les bonnes pratiques
Le logo Bio Pasifika ne peut pas apparaître sur une affiche pour des pommes bio de Nouvelle Zélande
Il ne peut pas y avoir des poulets non certifiés sous des stops rayons “Poulet fermier – Certifié authentique”
L’affichage Agriculture responsable ne peut pas se trouver au dessus de produits non certifiés
Il n’est pas possible de barrer un logo sur une plaquette de prix car le produit n’est pas certifié
Bon à savoir
En cas de doute, les Organismes de Défense et de Gestion (ODG), ainsi que le pôle d’animation des ODG, sont en charge de la défense des signes. Ils accompagnent les producteurs, grossistes et distributeurs dans la valorisation des labels et l’application de la réglementation.
